1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture et de la Communication (2016)  

Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture et de la Communication, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : affaire Dreyfus Cour de cassation jurisprudence Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm

La faute inexcusable du salarié / INRS (2021) in Travail & sécurité (Paris), 827 (06/2021)

[article]  inTravail & sécurité (Paris) > 827 (06/2021) Titre : La faute inexcusable du salarié Type de document : texte imprimé Editeur : INRS, 2021 Article : p.47-49 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit du travail jurisprudence salarié sécurité du travail Résumé : Le point juridique sur la faute inexcusable du salarié : l'évocation d'un cas de jurisprudence concernant la notion de faute inexcusable du salarié, traité par la Cour de cassation, en septembre 2020 avec le rappel des faits et de la procédure ; les décisions de la Cour d'appel et de la Cour de Cassation ; la notion de faute inexcusable de la victime ; des exemples de jurisprudence ; les conséquences de la faute inexcusable du salarié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Le jugement / Ministère de la Justice (2019)  

Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement

Les religions saisies par le droit / Hélène Frouard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020)

[article]  inSciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020) Titre : Les religions saisies par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.41 Langues : Français (fre) Descripteurs : jurisprudence laïcité Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]