Accidents de sport : cherchez le responsable / Alain Farshian / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2014) in Que choisir Hors-série, 2014-04 (04/2014)

[article]  inQue choisir Hors-série > 2014-04 (04/2014) Titre : Accidents de sport : cherchez le responsable Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Farshian, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2014 Article : p.32-37 Langues : Français (fre) Descripteurs : accident sportif sport Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Conseils pour faire jouer la responsabilité des professionnels du sport en cas d'accident : faire valoir ses droits, les obligations diverses selon le type d'organisme offrant une activité sportive, le cas de la responsabilité pour faute, la question de l'indemnisation. Encadrés : exemples de jurisprudence ; l'avis du ministère des Sports. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

L'indivision : comment s'en sortir / Alain Farshian / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (07/2014) in Que choisir Hors-série, 2014-07 (07/2014)

[article]  inQue choisir Hors-série > 2014-07 (07/2014) Titre : L'indivision : comment s'en sortir Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Farshian, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 07/2014 Article : p.34-41 Langues : Français (fre) Descripteurs : bien immobilier droit patrimonial Résumé : Dossier consacré au principe de l'indivision. La question de la gérance entre co-indivisaires : rédaction d'un mandat conventionnel désignant un représentant des indivisaires ; signature d'une convention d'indivision ; différents blocages possibles. La vente des fruits de l'indivision ; l'occupation avec une contrepartie. L'avis des tribunaux. Interview de Jean-Philippe Mango, représentant de l'Anacofi, sur l'indivision. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]