Expliquez-nous... Les régularisations fiscales / Gérald Roux / Paris : France Télévisions (2015)  

Titre : Expliquez-nous... Les régularisations fiscales Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Sophia Zandotti Editeur : Paris : France Télévisions, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 28 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal fraude fiscale système fiscal Résumé : Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), les deux types de fraudeurs, données chiffrées. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=5fudgi2LuZw&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]

Fiscalité : Bruxelles désavouée face à Apple / Virginie Malingre / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23489 (17/07/2020)

[article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23489 (17/07/2020) Titre : Fiscalité : Bruxelles désavouée face à Apple Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal Mots-clés : Apple  Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier sur l'annulation par le tribunal de l'Union européenne de la décision de la Commission européenne demandant à la société Apple des arriérés d'impôts. Enquête sur les faits reprochés à Apple en matière de fiscalité ; la lutte de la Commission européenne contre le dumping fiscal des GAFA ; l'engagement de Margrethe Vestager, chargée des questions de concurrence au sein de l'exécutif communautaire. La rénovation prévue du code de conduite des Etats européens qui régit la fiscalité et les distorsions de concurrence. Le point sur les tensions entre l'UE et les GAFA : la taxation du numérique ; les pratiques commerciales et la concurrence ; l'impact du Digital Services Act sur les applications et les plates-formes de service numérique ; la protection des données personnelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Qui veut taxer la fortune ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'Éco, 032 (06/2021)

[article]  inPour l'Éco > 032 (06/2021) Titre : Qui veut taxer la fortune ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal Etats-Unis France impôt sur la fortune Résumé : Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe Biden, et du président de la République française, Emmanuel Macron ; les caractéristiques du droit fiscal ; l'influence du droit fiscal sur l'attractivité d'un pays et la question de la distorsion de concurrence fiscale des pays. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article]