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Documents disponibles dans cette catégorie (5)



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Titre : ARNm : licenciez... les brevets ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre)
in Pour l'Éco > 033 (07/2021)Descripteurs : droit intellectuel Résumé : Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article]Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle / Martial Poirson / Humensis (2021) in Pour l'Éco, 035 (10/2021)
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Titre : Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Martial Poirson, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.62-63 Langues : Français (fre)
in Pour l'Éco > 035 (10/2021)Descripteurs : 19e siècle
droit intellectuel
économisteRésumé : Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en 1847 ; l'analyse de la pertinence de cette théorie au regard de la société actuelle et de l'évolution du droit de la propriété intellectuelle. Encadré : repères biographiques. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article]Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle / Martial Poirson / Humensis (2023) in Pour l'éco. Hors-série, 011 (01/2023)
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Titre : Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Martial Poirson Editeur : Humensis, 2023 Article : p.22-23 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco. Hors-série > 011 (01/2023)Descripteurs : courant économique
droit intellectuelRésumé : Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en 1847 ; l'analyse de la pertinence de cette théorie au regard de la société actuelle et de l'évolution du droit de la propriété intellectuelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Covid-19 : "Big Pharma" défend son monopole / Zeliha Chaffin / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23739 (06/05/2021)
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Titre : Covid-19 : "Big Pharma" défend son monopole Type de document : texte imprimé Auteurs : Zeliha Chaffin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23739 (06/05/2021)Descripteurs : droit intellectuel
industrie pharmaceutique
vaccinMots-clés : Covid-19 Résumé : Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays les plus pauvres ; les arguments des défenseurs de la levée des brevets expliqués par Maurice Cassier, chercheur au CNRS ; les raisons des réfractaires analysées par l'économiste Samira Guennif ; les appels d'ONG, de scientifiques et d'hommes politiques ; les précisions apportées par Frédéric Collet, président du LEEM, lobby français des entreprises pharmaceutiques, au sujet des conditions de confiance de la fabrication des vaccins ; la question de la coopération des détenteurs de brevets abordée par la sociologue Gaëlle Krikorian ; l'approvisionnement des matières premières en question ; la possibilité d'une troisième voie évoquée par la présidente de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Ngozi Okonjo-Iweala. Le bilan des vaccins pour les laboratoires pharmaceutiques : les performances du laboratoire Pfizer ; les résultats de Moderna ; les ventes d'AstraZeneca ; le constat du PDG de Pfizer, Albert Bourla sur les perspectives du marché de la vaccination contre le Covid-19 ; la question des négociations sur le prix du vaccin Pfizer. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
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Titre : A vos marques... Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2022 Article : p.51 Langues : Français (fre)
in Pour l'Éco > 039 (03/2022)Descripteurs : droit intellectuel
marque commercialeRésumé : Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à la banalisation de la marque et à son entrée dans le langage courant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]