Descripteurs
![]() droit patrimonialSynonyme(s)droit de succession ;héritage successionVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (12)



La fin des rentes glorieuses ? / Romain Jeanticou / Télérama (2021) in Télérama (Ed. parisienne), 3718 (17/04/2021)
[article]
Titre : La fin des rentes glorieuses ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Jeanticou, Auteur Editeur : Télérama, 2021 Article : p.35-37 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Télérama (Ed. parisienne) > 3718 (17/04/2021)Descripteurs : droit patrimonial
impôtRésumé : Analyse de l'impôt sur l'héritage en France : son évolution dans l'histoire jusqu'à son très fort renforcement dans les sociétés capitalistes contemporaines ; les études illustrant l'augmentation des écarts entre les plus riches et les plus pauvres ; l'accentuation des inégalités entre les hommes et les femmes dans les familles avec du patrimoine ; le point sur le peu de taxation sur les successions malgré des pratiques profondément inégalitaires et l'impopularité de l'impôt sur les successions chez la majorité des Français ; la volonté pour certains chercheurs de voir se mettre en place une taxation de l'héritage plus égalitaire avec un nouveau barème et la suppression des niches fiscales dans le but de redistribuer plus égalitairement l'argent récolté par l'impôt. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt / Louis Maurin / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques (Quétigny), 405 (10/2020)
[article]
Titre : Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Maurin, Auteur ; Anne Brunner, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2020 Article : p.42-43 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 405 (10/2020)Descripteurs : droit patrimonial
droits de successionRésumé : Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'été pour les riches. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]L'héritage est trop taxé en France / Julie de La Brosse / Humensis (2020) in Pour l'Éco, 017 (02/2020)
[article]
Titre : L'héritage est trop taxé en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie de La Brosse, Auteur Editeur : Humensis, 2020 Article : p.53 Langues : Français (fre)
in Pour l'Éco > 017 (02/2020)Descripteurs : droit patrimonial
droits de successionRésumé : Analyse de l'impopularité de l'impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l'héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]L'indivision : comment s'en sortir / Alain Farshian / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (07/2014) in Que choisir Hors-série, 2014-07 (07/2014)
[article]
Titre : L'indivision : comment s'en sortir Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Farshian, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 07/2014 Article : p.34-41 Langues : Français (fre)
in Que choisir Hors-série > 2014-07 (07/2014)Descripteurs : bien immobilier
droit patrimonialRésumé : Dossier consacré au principe de l'indivision. La question de la gérance entre co-indivisaires : rédaction d'un mandat conventionnel désignant un représentant des indivisaires ; signature d'une convention d'indivision ; différents blocages possibles. La vente des fruits de l'indivision ; l'occupation avec une contrepartie. L'avis des tribunaux. Interview de Jean-Philippe Mango, représentant de l'Anacofi, sur l'indivision. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Titre : Qui met de l'argent de côté et combien ? Type de document : document électronique Editeur : Observatoire des inégalités, 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit patrimonial
inégalité des revenus
patrimoine des ménagesRésumé : Sous rubrique de la partie "revenus, niveau de vie, patrimoine" d'un site consacré aux inégalités sociales et économiques. Patrimoine : qui possède combien ? Les inégalités de patrimoine en France, les grandes fortunes de France, analyse du patrimoine selon l'âge et la catégorie sociale. Les inégalités d'héritage selon la catégorie sociale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ere/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.inegalites.fr/spip.php?page=themes_donnees&id_groupe=9&id_rubrique=1& [...] PermalinkLe retour des héritiers / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 387 (02/2019)
PermalinkSuccessions. 1/6, Les Bolloré, à l'ombre du patriarche / Raphaëlle Bacqué / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23809 (27/07/2021)
PermalinkSuccessions. 2/6, Les Arnault ou la fabrique des héritiers / Raphaëlle Bacqué / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23810 (28/07/2021)
PermalinkSuccessions. 4/6, Les Lagardère, liquidation totale avant inventaire / Raphaëlle Bacqué / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23812 (30/07/2021)
PermalinkSuccessions. 5/6, Les Pinault, au nom du père / Raphaëlle Bacqué / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23813 (31/07/2021)
PermalinkSuccessions. 6/6, Les Bouygues, frères d'armes / Raphaëlle Bacqué / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23814 (01/08/2021)
Permalink