Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" / Faustine Vincent / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23350 (05/02/2020)

[article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23350 (05/02/2020) Titre : Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" Type de document : texte imprimé Auteurs : Faustine Vincent, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.8-9 Langues : Français (fre) Descripteurs : meurtre procédure administrative Mots-clés : violence conjugale Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

La justice administrative / Ministère de la Justice (2019)  

Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin

RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés / Nathalie Levray / Groupe Moniteur (2020) in La Gazette santé social, 171 (03/2020)

[article]  inLa Gazette santé social > 171 (03/2020) Titre : RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Levray, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2020 Article : p.28 Langues : Français (fre) Descripteurs : prestations sociales procédure administrative relation administration-usager Résumé : Le point sur le droit à l'erreur et sur le droit de rectification des allocataires de prestations sociales : définition du droit à l'erreur et du droit à rectification ; l'objectif du droit à rectification ; les conditions d'exercice du droit à rectification ; la procédure du droit à rectification. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article]

La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence / Nicolas Chapuis / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23343 (28/01/2020)

[article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23343 (28/01/2020) Titre : La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Chapuis, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : politique judiciaire procédure administrative Résumé : Reportage consacré à l'assignation à résidence d'Amine Z., soupçonné d'être une menace pour la sécurité et l'ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les difficultés rencontrées par son avocate dans sa défense ; les conséquences de cette mesure sur sa vie sociale et familiale. Encadré : la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]