Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien / Stéphanie Maupas / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23685 (03/03/2021)

[article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23685 (03/03/2021) Titre : Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Maupas, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.2 Langues : Français (fre) Descripteurs : arme chimique procédure pénale Mots-clés : guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta orientale en 2013) ; la réaction de la communauté internationale suite à ces attaques, les initiatives des autorités françaises contre les attaques chimiques ; les ONG à l'origine de plaintes devant les juridictions allemande et française ; leurs efforts pour enquêter et collecter des preuves des exactions du régime ; les auteurs des attaques chimiques en Syrie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Arnaques internet : la police passe au numérique / Arnaud de Blauwe / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2022) in Que choisir ? (Paris), 616 (09/2022)

[article]  inQue choisir ? (Paris) > 616 (09/2022) Titre : Arnaques internet : la police passe au numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de Blauwe Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2022 Article : p.58-59 Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Mots-clés : cybercriminalité Résumé : Le point sur le dépôt de plainte en ligne pour les victimes d'arnaques sur Internet : mode d'emploi pour une plainte sur la plateforme Thésée ; les différents champs d'action possibles des forces de l'ordre ; les bénéfices d'une centralisation des plaintes ; le manque d'effectifs des personnels dédiés au traitement des plaintes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription / Jean-Michel Hauteville / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23683 (28/02/2021)

[article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23683 (28/02/2021) Titre : Chlordécone : les Antilles redoutent une prescription Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Hauteville, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.10 Langues : Français (fre) Descripteurs : lutte antipollution pesticide procédure pénale Mots-clés : département de la Martinique  département de la Guadeloupe Résumé : Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvier 2021, le dépôt de plainte en 2006 pour mise en danger de la vie d'autrui, la réaction de la population antillaise face à la lenteur des tribunaux, la mise en place d'4e plan chlordécone et ses particularités, le rapport de la commission parlementaire de 2019 sur le scandale du chlordécone, la pollution due à cet insecticide, la déception des députés antillais et des défenseurs de l'environnement face aux plans chlordécone, les interrogations sur la présence de la molécule dans les produits locaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23473 (28/06/2020)

[article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23473 (28/06/2020) Titre : L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.10 Langues : Français (fre) Descripteurs : Etat procédure pénale réchauffement climatique Mots-clés : ONG (organisation non gouvernementale) Résumé : Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la requête des associations auprès d'un juge. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Expliquez-nous... La comparution immédiate / Gérald Roux / Paris : France Télévisions (2016)  

Titre : Expliquez-nous... La comparution immédiate Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : Paris : France Télévisions, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 22 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : procédure pénale Résumé : Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correctionnels. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=TfttjEWyjTY&index=125&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

La fronde grandissante des franchisés Fnac Darty / Magali Picard / Libre service actualités (2020) in LSA. Libre service actualités, 2617 (03/09/2020)

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La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

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Mis en accusation, Donald Trump peut-il être réélu ? / Gilles Biassette / Bayard Presse (2020) in La Croix Campus, 221 (01/2020)

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La police judiciaire / Ministère de la Justice (2019)  

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Le procès pénal / Ministère de la Justice (2019)  

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Scandales alimentaires : le pénal, un traitement à améliorer / Anne-Sophie Stamane / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2022) in Que choisir ? (Paris), 616 (09/2022)

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En trente ans, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie / Pierre Breteau / Le Monde.fr (2018)  

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