Cour de Cassation / La cour de Cassation (2019)  

Titre : Cour de Cassation Type de document : document électronique Editeur : La cour de Cassation, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.courdecassation.fr/

La Cour de Cassation / La cour de Cassation (2019)  

Titre : La Cour de Cassation Type de document : document électronique Editeur : La cour de Cassation, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation Résumé : Présentation de la Cour de cassation : rôle, organisation, compétences des chambres, membres, ordre des avocats, pourvoi en cassation, instruction et jugement du pourvoi, jurisprudence, service de documentation, études et rapport, avis, chiffres-clefs. Comprendre l'organisation judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ere/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/