Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion / Guillaume Glénard / Groupe Moniteur (2020) in La Gazette santé social, 178 (11/2020)

[article]  inLa Gazette santé social > 178 (11/2020) Titre : Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Glénard, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2020 Article : p.24-25 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif gestion des ressources humaines Mots-clés : CCAS (centre communal d'action sociale) Résumé : Analyse juridique sur les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS (Centre communal d'action social) à un centre départemental de gestion. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Pollution : condamnation historique de l'Etat / Stéphane Mandard / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23818 (06/08/2021)

[article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23818 (06/08/2021) Titre : Pollution : condamnation historique de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.5 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat droit administratif politique de l'environnement pollution de l'air Résumé : Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice (03/2017)  

Titre : Présentation de l'ordre administratif Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif juridiction administrative pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]