L'appropriation des corps célestes et de leurs ressources : vers un Far West spatial ? / Julien Mariez / Aerion Group (2020) in Diplomatie. Les grands dossiers, 058 (10/2020)

[article]  inDiplomatie. Les grands dossiers > 058 (10/2020) Titre : L'appropriation des corps célestes et de leurs ressources : vers un Far West spatial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Mariez, Auteur Editeur : Aerion Group, 2020 Article : p.24-27 Langues : Français (fre) Descripteurs : astre droit international Résumé : Le point sur la question du caractère ou non licite de l'appropriation des corps célestes et de l'exploitation de leurs ressources au regard des traités internationaux et des législations nationales : les dispositions du Traité de l'espace de 1967 (posant le principe de non-appropriation des corps célestes) ; la question plus controversée de la licéité de l'exploitation et de l'appropriation des ressources spatiales, les dispositions de l'Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes de 1979 ; les législations nationales permettant l'appropriation des ressources spatiales (Space Act de 2015, etc.) ; les atermoiements de l'ONU ; les Artemis Accords. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

L’espace, immensité convoitée / Hugo Billard / Humensis (2019) in Pour l'Éco, 007 (03/2019)

[article]  inPour l'Éco > 007 (03/2019) Titre : L’espace, immensité convoitée Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugo Billard, Auteur Editeur : Humensis, 2019 Article : p.15 Langues : Français (fre) Descripteurs : conquête de l'espace droit international Résumé : Le point sur l’exploration et l’utilisation de l’espace : le traité de l’espace de 1967 ; la puissance spatiale de la Chine ; l’augmentation des dépenses privées. Carte des bases spatiales et pays ayant signé le traité de l’espace. Encadrés : budgets spatiaux 2019 des principales puissances ; évolution du budget chinois de la défense entre 2007 et 2018. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Mettre fin à l'impunité des multinationales / Anne Fairise / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 377 (03/2018)

[article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 377 (03/2018) Titre : Mettre fin à l'impunité des multinationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Fairise, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article : p.59 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit international entreprise multinationale Résumé : Le point sur la responsabilité juridique internationale des multinationales : les travaux de la doctorante en droit Jelena Alapac, les éléments de jurisprudence, la question de la juridiction internationale compétente pour juger des entreprises. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Mondialisation sociale : presque tout reste à faire / Naïri Nahapétian / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 117 (02/2019)

[article]  inAlternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 117 (02/2019) Titre : Mondialisation sociale : presque tout reste à faire Type de document : texte imprimé Auteurs : Naïri Nahapétian, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.58-59 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit du travail droit international entreprise multinationale protection de l'environnement Résumé : Le point, en 2019, sur la régulation internationale des multinationales pour garantir une responsabilité sociale et environnementale des entreprises à l'étranger : le rôle de l'OIT (organisation mondiale du travail) ; la mise en place d'une législation française sur le devoir de vigilance des sociétés ; le traité international de l'ONU (Organisation des Nations Unies). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Les peuples premiers : comment défendent-ils leurs droits ? / Irène Bellier / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 327 (07/2020)

[article]  inSciences humaines (Auxerre) > 327 (07/2020) Titre : Les peuples premiers : comment défendent-ils leurs droits ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Irène Bellier, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.46-47 Langues : Français (fre) Descripteurs : autochtone droit international droits de l'homme groupe humain Résumé : Présentation des dispositifs juridiques internationaux de protection des peuples autochtones : les discriminations dont ces peuples sont victimes ; les étapes de leur lutte pour la reconnaissance depuis les années 1960 ; l'application variable de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée par l'ONU en 2007 ; les moyens d'action des organisations autochtones. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

A qui appartient l'espace ? / Marie-Catherine Mérat / Excelsior publications (2019) in Science & vie junior. Hors série, 135 (05/2019)

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Swift, entre droit européen et influence américaine / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'Éco, 040 (04/2022)

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Traités & textes / Comité International de la Croix Rouge / Comité International de la Croix Rouge (2019)  

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