Exécution des contrats commerciaux : faites valoir vos droits ! / Gérard Picovschi / Editialis (2020) in Commerce mag, 187 (02/2020)

[article]  inCommerce mag > 187 (02/2020) Titre : Exécution des contrats commerciaux : faites valoir vos droits ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Picovschi, Auteur Editeur : Editialis, 2020 Article : p.31 Langues : Français (fre) Descripteurs : contrat commercial Résumé : Définition du contrat commercial, et rappel des droits et obligations lorsque ce contrat lie un commerçant et un non-commerçant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Force majeure et contrat : une promenade de santé ? / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'Éco, 044 (09/2022)

[article]  inPour l'Éco > 044 (09/2022) Titre : Force majeure et contrat : une promenade de santé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann ; Marine Pataillot Editeur : Humensis, 2022 Article : p.57 Langues : Français (fre) Descripteurs : contrat commercial Résumé : Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]