L'"affaire" Eliane Houlette peut être l'occasion d'une vraie réforme judiciaire / Marcel Lemonde / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23475 (01/07/2020)

[article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23475 (01/07/2020) Titre : L'"affaire" Eliane Houlette peut être l'occasion d'une vraie réforme judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Lemonde, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.32-33 Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir judiciaire Résumé : Dossier consacré au fonctionnement du Parquet national financier. La question de son indépendance et de la place respective du juge et du procureur. La défense de cette nouvelle institution et la nécessité de son indépendance totale vis-à-vis du pouvoir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? / Jean-Eric Schoettl / Prisma presse (2021) in Capital (Paris. 1991), 360 (09/2021)

[article]  inCapital (Paris. 1991) > 360 (09/2021) Titre : Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur Editeur : Prisma presse, 2021 Article : p.98-100 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Conseil d'Etat pouvoir judiciaire Résumé : Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article]

Economie en histoire : les juges titillaient déjà le pouvoir / Frédéric Tristam / Prisma presse (2021) in Capital (Paris. 1991), 360 (09/2021)

[article]  inCapital (Paris. 1991) > 360 (09/2021) Titre : Economie en histoire : les juges titillaient déjà le pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Tristam, Auteur Editeur : Prisma presse, 2021 Article : p.84-85 Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir judiciaire Mots-clés : histoire de la France Résumé : Mise en parallèle de la dénonciation de l'intervention des juges dans les affaires de l'Etat, avec le soutien du président de la République, Emmanuel Macron, au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, mis en examen, en juillet 2021, par la Cour de Justice de la République et le recadrage par Louis XIV, en 1655, des juges du Parlement de Paris : l'évocation, au fil de l'histoire, des prises de position des juges dans les affaires de l'Etat. Analyse de la gravure sur bois, "l'Etat, c'est moi", réalisée en 1845. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article]

Histoire de la Cour de cassation / Ministère de la Justice (03/2017)  

Titre : Histoire de la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour de cassation époque contemporaine pouvoir judiciaire Résumé : Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparation des pouvoirs, référé législatif, apport de Napoléon, changement de nom), siège, composition et compétence. La Cour de cassation de 1837 à 1958 : siège (incendie du palais de Justice en 1871), composition et compétences des 6 chambres. Vidéo : visite guidée. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ere/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/la-justice-dans-lhistoir [...]

La justice est-elle injuste ? / FGH Invest (2021) in Le 1 (Paris. 2014), 339 (24/03/2021)

[article]  inLe 1 (Paris. 2014) > 339 (24/03/2021) Titre : La justice est-elle injuste ? Type de document : texte imprimé Editeur : FGH Invest, 2021 Article : p.1-6 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : justice pouvoir judiciaire Résumé : Dossier consacré au système judiciaire et à ses failles. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extraits de l'ouvrage "Souvenirs de la cour d'assises " dans lequel André Gide s'interroge sur le fonctionnement de la justice. Poème de Julien Gracq, "La justice", présenté par le poète et éditeur Louis Chevaillier. Repères chronologiques en bande dessinée des décisions de justice à l'encontre des hommes politiques entre 1994 et 2021. Entretien avec le magistrat Renaud Van Ruymbeke : le corporatisme dans l'institution judiciaire ; la question de son indépendance ; la méfiance des citoyens à l'égard de la justice. L'héritage de la Révolution française dans la relation entre pouvoir politique et pouvoir judiciaire par le sociologue Dominique Schnapper. Poster : témoignage de l'écrivaine Irène Frain autour de son expérience face à l'indifférence du système judiciaire ; la méfiance des Français à l'encontre de la justice, au regard de sa lenteur, de sa complexité et son opacité, de son inefficacité et de sa dépendance ; le phénomène de pénalisation de la vie politique et sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

De Napoléon à la grande réforme de 1958 / Ministère de la Justice (03/2017)  

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L'organisation de la Justice en France / Ministère de la Justice (03/2017)  

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Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice (03/2017)  

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Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice (03/2017)  

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Les puissants face aux juges / FGH Invest (2020) in Le 1 (Paris. 2014), 287 (11/03/2020)

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Quelles sont les relations du président de la République avec les autres institutions ? / Direction de la Documentation française (2019)  

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La refonte du système judiciaire de 1958 / Ministère de la Justice (03/2017)  

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Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice (03/2017)  

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Vent de contestation contre Eric Dupond-Moretti / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23553 (30/09/2020)

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