La justice administrative / Ministère de la Justice (2019)  

Titre : La justice administrative Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative procédure administrative Résumé : Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin

Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice (03/2017)  

Titre : Présentation de l'ordre administratif Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif juridiction administrative pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]

Qu'est ce que la juridiction administrative ? / Ministère de la Justice (2019)  

Titre : Qu'est ce que la juridiction administrative ? Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ere/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_adm [...]

Le Tribunal des conflits / Ministère de la Justice (03/2017)  

Titre : Le Tribunal des conflits Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative juridiction judiciaire pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...]

Violence policière. Une action de groupe lancée contre les contrôles au faciès / Antoine Albertini / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23806 (23/07/2021)

[article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23806 (23/07/2021) Titre : Violence policière. Une action de groupe lancée contre les contrôles au faciès Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Albertini, Auteur ; Matéo Larroque, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.14-15 Langues : Français (fre) Descripteurs : discrimination raciale juridiction administrative police Résumé : Dossier sur la procédure menée par 6 ONG devant le Conseil d'Etat pour dénoncer les contrôles d'identité discriminatoires en France. Présentation de la requête des ONG pour saisir la justice administrative : la démarche ne révèle pas l'identité des victimes ; les témoignages et argumentaires dénoncent la réalité du contrôle au faciès malgré l'absence de statistique ethnique. Récit de la mise en examen de policiers pour violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique. Présentation du rapport annuel de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) : le fonctionnement et le bilan des activités de l'IGGN ; les enquêtes menées sur les fautes commises par les militaires ; les stratégies de surveillance ; le manque de moyens. Encadré : Affaire Amadou Koumé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]