Descripteurs
![]() Conseil d'Etat |
Documents disponibles dans cette catégorie (10)



Une année sous l'empire du Conseil d'Etat / Grégoire Biseau / Le Monde Editions (2021) in M. Le magazine du Monde, 495 (13/03/2021)
[article]
Titre : Une année sous l'empire du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Biseau, Auteur ; Laurent Telo, Auteur ; Anne Leroy, Photographe Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.35-43 Langues : Français (fre)
in M. Le magazine du Monde > 495 (13/03/2021)Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Reportage sur les missions, le rôle et l'activité du Conseil d'Etat depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en France en 2020 : l'essor des recours avec la crise sanitaire ; les conséquences de l'affaire Olivier Duhamel ; la remise en cause de l'indépendance et de l'impartialité de cette institution ; ses spécificités et son fonctionnement ; des témoignages de membre du Conseil d'Etat ; sa position face à la défense des libertés publiques ; les nombreuses critiques : l'équilibre complexe entre les droits et les libertés des administrés et les contraintes de l'administration ; l'exemple d'une audience de référé Covid-19 ; les limites de sa légitimité et les risques de conflit d'intérêts ; les liens avec le pouvoir exécutif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article]
Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ere/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]
Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Générale de Production, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? / Jean-Eric Schoettl / Prisma presse (2021) in Capital (Paris. 1991), 360 (09/2021)
[article]
Titre : Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel font-ils du droit ou de la politique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Eric Schoettl, Personne interviewée ; Philippe Eliakim, Intervieweur Editeur : Prisma presse, 2021 Article : p.98-100 Langues : Français (fre)
in Capital (Paris. 1991) > 360 (09/2021)Descripteurs : Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
pouvoir judiciaireRésumé : Entretien avec Jean-Éric Schoettl, conseiller d'Etat français, à propos de l'interventionnisme du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel dans les dispositions prises par le Parlement et le gouvernement : les prérogatives et le rôle des juridictions administratives ; l'impact de la jurisprudence des cours suprêmes sur les politiques publiques ; leur saisie par les associations militantes au nom de la défense des droits fondamentaux ; son analyse de la position des juges des juridictions administratives ; l'interférence du pouvoir juridictionnel dans la vie politique ; des exemples de procédures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article]
Titre : Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine Type de document : document électronique Editeur : Conseil d'Etat, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat
période moderne et contemporaineRésumé : Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Les grandes figures du Conseil d'Etat. Visite guidée. Présentation des archives. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ere/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Histoire-Patrimoine Permalink"Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie" / Bruno Lasserre / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23743 (11/05/2021)
PermalinkPermalinkNapoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication (2004)
![]()
PermalinkPollution : condamnation historique de l'Etat / Stéphane Mandard / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23818 (06/08/2021)
Permalink