La Constitution en questions / Conseil constitutionnel (2018)  

Titre : La Constitution en questions Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- constitution : politique droit constitutionnel Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ere/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution

Corona-Anwältin in Psychiatrie eingewiesen / Cornelia Karin Hendrich / Société maubeugeoise d'édition (2020) in Vocable (Deutsche Ausg.), 818 (14/05/2020)

[article]  inVocable (Deutsche Ausg.) > 818 (14/05/2020) Titre : Corona-Anwältin in Psychiatrie eingewiesen Type de document : texte imprimé Auteurs : Cornelia Karin Hendrich, Auteur Editeur : Société maubeugeoise d'édition, 2020 Article : p.12-13 Langues : Allemand (ger) Descripteurs : Allemagne droit constitutionnel Mots-clés : santé mentale  régime d'exception Résumé : Retour sur l'internement en hôpital psychiatrique de Beate Bahner, avocate qui plaide pour le maintien de l'Etat de droit et la levée des mesures sanitaires qu'elle estime être anticonstitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Le coup de force constitutionnel / Hervé Robert / Sophia Publications (2021) in L'Histoire (Paris. 1978), 484 (06/2021)

[article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 484 (06/2021) Titre : Le coup de force constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Robert, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2021 Article : p.52-57 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel Révolution de 1830 Mots-clés : Louis-Philippe Ier (1773-1850) Résumé : Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envisagée par l'opposition parlementaire et le rôle décisif joué le banquier Jacques Laffitte, de l'indécision du duc d'Orléans Louis-Philippe à sa prise de pouvoir, le projet de révision de la Charte constitutionnelle de 1814 par le député Simon Bérard qui établit un rapport contractuel entre le roi et la nation, son adoption par la Chambre des députés le 7 août 1830. Encadrés : carrière de Louis-Philippe ; objectif du député Bérard avec la révision de la Charte de 1814 ; la révolution de 1830 et l'échec des républicains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

L'immunité parlementaire / Assemblée nationale (2019)  

Titre : L'immunité parlementaire Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ere/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]