Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (2018)  

Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter Editeur : Ministère de la Culture, 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm

Présentation de l'ordre judiciaire / Ministère de la Justice (03/2017)  

Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé juridiction civile pouvoir judiciaire Résumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]

"Le principe de laïcité s'impose à l'Etat, pas aux associations, ni au citoyen" / Jean-Claude Bardout / Le Monde Editions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23586 (07/11/2020)

[article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23586 (07/11/2020) Titre : "Le principe de laïcité s'impose à l'Etat, pas aux associations, ni au citoyen" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bardout, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.32 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé laïcité liberté religieuse vie associative Résumé : Entretien avec le juriste Jean-Claude Bardout sur la loi de 1901 relative au droit des associations en France : le contrôle des associations au regard de cette loi ; les évolutions de la loi de 1901 au regard des évolutions de la société ; la possibilité pour les jeunes et les mineurs de participer à la vie associative ; la question du projet de loi sur le séparatisme en 2020 et la garantie par la Constitution de la liberté de croire et de pratiquer sa religion, sauf pour les services et les agents de l'Etat qui doivent se soumettre au principe de laïcité ; les raisons du succès de la liberté d'association en France ; la conquête de la liberté d'association en France, son abolition par la Révolution, son démantèlement par le régime de Vichy, son entrée dans la Constitution en 1971 ; l'étude des associations par Waldeck-Rousseau pour élaborer la loi de 1901 et convaincre les députés ; le prolongement avec la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat ; la comparaison entre la lutte contre les associations sous l'emprise des réseaux fondamentalistes en 2020, au combat des parlementaires contre l'influence des congrégations religieuses au début du 20e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article]