Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)

[article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019) Titre : Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.35 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés politique européenne Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / PressTIC Numerama (2019)  

Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : PressTIC Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Webdocumentaire Niveau : Classe de 1ere/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...]

Comment réduire le bénéfice imposable / Editialis (2019) in Commerce mag, 181 (02/2019)

[article]  inCommerce mag > 181 (02/2019) Titre : Comment réduire le bénéfice imposable Type de document : texte imprimé Editeur : Editialis, 2019 Article : p.34 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : optimisation fiscale Résumé : Fiche pratique présentant des méthodes de réduction du bénéfice imposable d'une entreprise. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Des entreprises dopées aux niches fiscales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 391 (06/2019)

[article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019) Titre : Des entreprises dopées aux niches fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.40-41 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre) Descripteurs : exonération fiscale impôt sur les sociétés Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

La fiscalité du capital ne pénalise pas la France / Claude Demma / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 114 (02/2018)

[article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 114 (02/2018) Titre : La fiscalité du capital ne pénalise pas la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Demma, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article : p.40-41 Langues : Français (fre) Descripteurs : épargne des ménages impôt sur les sociétés politique fiscale Résumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises / Le Monde Editions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23717 (09/04/2021)

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Les Gafam vont-ils enfin payer des impôts ? / Philippine Robert / Prisma presse (2021) in Capital (Paris. 1991), 359 (08/2021)

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Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 125 (04/2022)

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On va pouvoir enfin taxer les multinationales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 120 (02/2020)

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