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Réformer la réforme territoriale / Frédéric Ville / Centre national d'information démographique (2020) in Population et avenir (Paris), 747 (03/2020)
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Titre : Réformer la réforme territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Ville, Auteur Editeur : Centre national d'information démographique, 2020 Article : p.14-16 Langues : Français (fre)
in Population et avenir (Paris) > 747 (03/2020)Descripteurs : administration locale Mots-clés : réforme administrative Résumé : Analyse des conséquences de la réforme territoriale en France sur la gouvernance, les compétences et les inégalités territoriales : la chute du nombre des communes, des intercommunalités et des régions entre 2011 et 2020 ; bilan négatif en 2019 de la loi NOTRe concernant les économies d'échelle qu'elle devait réaliser ; les impacts au niveau territorial (non-respect des bassins de vie) et de la gouvernance ; le bilan mitigé concernant les compétences à l'échelle intercommunale ; l'augmentation des inégalités territoriales ; la nécessité de retrouver plus de subsidiarité et de souplesse au niveau de la gouvernance. Encadré : la dénomination de communes et intercommunalités après fusion. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]