ARNm : licenciez... les brevets ! / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'Éco, 033 (07/2021)

[article]  inPour l'Éco > 033 (07/2021) Titre : ARNm : licenciez... les brevets ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit intellectuel Résumé : Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article]

Cadeaux d'affaires : des cadeaux à faire ? / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'Éco, 038 (02/2022)

[article]  inPour l'Éco > 038 (02/2022) Titre : Cadeaux d'affaires : des cadeaux à faire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2022 Article : p.51 Langues : Français (fre) Descripteurs : gestion financière Mots-clés : objet publicitaire Résumé : Le point juridique sur le cadeau d'affaires : définition ; la tolérance administrative de ces gratifications exonérées ; la valeur juridique du cadeau ; l'encadrement légal ; les risques liés à la distribution de cadeaux. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article]

La commandite, société d'un autre temps ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'Éco, 035 (10/2021)

[article]  inPour l'Éco > 035 (10/2021) Titre : La commandite, société d'un autre temps ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Point juridique sur la commandite : définition du concept en droit des sociétés ; son origine médiévale et son évolution jusqu'au 18e siècle ; les avantages actuels d'une société en commandite. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article]

Dette française : banqueroute ou banquet ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'Éco, 034 (09/2021)

[article]  inPour l'Éco > 034 (09/2021) Titre : Dette française : banqueroute ou banquet ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre) Descripteurs : dette publique Résumé : Point juridique sur la question de la dette française : la définition en droit civil de la dette ; l'évolution historique de la notion de dette ; la question de la dette publique française et des risques de faillite. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article]

Deux sûretés valent mieux qu'une / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'Éco, 037 (12/2021)

[article]  inPour l'Éco > 037 (12/2021) Titre : Deux sûretés valent mieux qu'une Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre) Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Point juridique sur le principe de sûreté : définition en droit civil ; un exemple de sûreté réelle ; la réforme de janvier 2022 des sûretés personnelles et les modifications apportées au système de cautionnement. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article]

L'entreprise individuelle, flop ou encore ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'Éco, 036 (11/2021)

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Force majeure et contrat : une promenade de santé ? / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'Éco, 044 (09/2022)

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Qui veut taxer la fortune ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'Éco, 032 (06/2021)

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Swift, entre droit européen et influence américaine / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'Éco, 040 (04/2022)

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La valse des jours fériés / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'Éco, 031 (05/2021)

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A vos marques... / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'Éco, 039 (03/2022)

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