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Travail de nuit : que prévoit la réglementation ? / Jennifer Schettle / INRS (2019) in Travail & sécurité, 801 (01/2019)
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Titre : Travail de nuit : que prévoit la réglementation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer Schettle, Auteur Editeur : INRS, 2019 Article : p.44-46 Note générale : Webographie. Langues : Français (fre)
in Travail & sécurité > 801 (01/2019)Descripteurs : examen médical
législation
travail de nuitRésumé : Le point juridique sur le travail de nuit : le développement de la pratique du travail de nuit ; la définition du travail de nuit dans le Code du travail ; la notion de "travailleur de nuit" ; les dispositions spécifiques applicables aux jeunes travailleurs ; le caractère exceptionnel du travail de nuit ; le besoin d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement pour la mise en place du travail de nuit ; les possibilités pour les salariés de retourner à un poste de jour ; l'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité et la santé des salariés dans le cadre de la démarche générale de prévention, en particulier en cas de travail de nuit ; les dispositions prises concernant les femmes enceintes ou ayant récemment accouché affectées à un poste de nuit ; le suivi spécifique de l'état de santé des travailleurs de nuit et le rôle du médecin du travail ; la prise en compte du travail de nuit dans le cadre du dispositif "pénibilité". Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article]