L'interdiction de fumer sur les lieux de travail / Claire Dujorrier / INRS (2018) in Travail & sécurité, 793 (04/2018)

[article]  inTravail & sécurité > 793 (04/2018) Titre : L'interdiction de fumer sur les lieux de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Dujorrier, Auteur ; Jennifer Shettle, Auteur Editeur : INRS, 2018 Article : p.52-54 Langues : Français (fre) Descripteurs : condition de travail législation tabagisme Mots-clés : cigarette électronique Résumé : Le point juridique sur l'interdiction de fumer sur les lieux de travail : l'historique législatif de l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et sur les lieux de travail ; le rappel de l'article R.3512-2 du Code de la Santé publique et des lieux où s'applique l'interdiction de fumer ; l'obligation de signalement de l'interdiction de fumer ; les conditions de mise à disposition d'un local pour les fumeurs ; l'insertion dans le règlement intérieur de l'entreprise des dispositions prises dans le cadre de l'interdiction de fumer dans les lieux de travail ; l'obligation pour l'employeur de mettre en place une politique de prévention des risques tabagiques dont le tabagisme passif ; le rôle des services de santé au travail en matière de prévention des risques liés à la consommation ou à l'exposition au tabac et d'aide au sevrage tabagique ; la question du vapotage et les dispositions réglementaires ; le contrôle par l'inspection du travail du respect de l'interdiction de fumer sur les lieux de travail et les responsabilités des salariés et des employeurs en cas de non-respect de cette réglementation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]