Normalisation et réglementation en santé et sécurité au travail / Thomas Nivelet / INRS (2020) in Travail & sécurité, 817 (07/2020)

[article]  inTravail & sécurité > 817 (07/2020) Titre : Normalisation et réglementation en santé et sécurité au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Nivelet, Auteur Editeur : INRS, 2020 Article : p.44-45 Langues : Français (fre) Descripteurs : normalisation sécurité du travail Union européenne Résumé : Le point sur la valeur juridique des normes techniques en matière de santé et de sécurité au travail : l'intérêt des normes en général et en particulier appliquées à la prévention des risques professionnels ; la valeur de présomption de conformité apportée par le respect des normes ; le caractère obligatoire de certaines normes ; les conditions pour rendre une norme obligatoire ; la jurisprudence autour de l'accessibilité à la norme pour qualifier celle-ci d'obligatoire ; la question de l'application de normes au niveau européen ; le principe de normes harmonisées et leur publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) pour faire jouer la présomption de conformité ; le rôle des normes harmonisées en matière de santé et de sécurité au travail, notamment dans la conception de machines ; la contestation du caractère harmonisé d'une norme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Normalisation et réglementation en santé et sécurité au travail / Thomas Nivelet / INRS (2020) in Travail & sécurité (Paris), 817 (07/2020)

[article]  inTravail & sécurité (Paris) > 817 (07/2020) Titre : Normalisation et réglementation en santé et sécurité au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Nivelet, Auteur Editeur : INRS, 2020 Article : p.44-45 Langues : Français (fre) Descripteurs : normalisation sécurité du travail Union européenne Résumé : Le point sur la valeur juridique des normes techniques en matière de santé et de sécurité au travail : l'intérêt des normes en général et en particulier appliquées à la prévention des risques professionnels ; la valeur de présomption de conformité apportée par le respect des normes ; le caractère obligatoire de certaines normes ; les conditions pour rendre une norme obligatoire ; la jurisprudence autour de l'accessibilité à la norme pour qualifier celle-ci d'obligatoire ; la question de l'application de normes au niveau européen ; le principe de normes harmonisées et leur publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) pour faire jouer la présomption de conformité ; le rôle des normes harmonisées en matière de santé et de sécurité au travail, notamment dans la conception de machines ; la contestation du caractère harmonisé d'une norme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]