Détail de l'auteur
Auteur Thomas Nivelet |
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDu CHSCT au CSE : les règles applicables pendant la période transitoire / Thomas Nivelet / INRS (2018) in Travail & sécurité, 799 (11/2018)
Titre : Du CHSCT au CSE : les règles applicables pendant la période transitoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Nivelet, Auteur Editeur : INRS, 2018 Article : p.44-46 Langues : Français (fre)
in Travail & sécurité > 799 (11/2018)Descripteurs : droit du travail Mots-clés : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Résumé : Le point législatif sur la mise en place du comité social et économique (CSE) : les dispositions législatives de 2017 concernant le CSE et son application au 1er janvier 2020 en remplacement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou du délégué du personnel (DP) ; les dispositions du Code du travail concernant les prérogatives et les moyens d'action du CSE ; l'importance des accords d'entreprise ; le calendrier de mise en place du CSE. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Titre : Normalisation et réglementation en santé et sécurité au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Nivelet, Auteur Editeur : INRS, 2020 Article : p.44-45 Langues : Français (fre)
in Travail & sécurité > 817 (07/2020)Descripteurs : normalisation
sécurité du travail
Union européenneRésumé : Le point sur la valeur juridique des normes techniques en matière de santé et de sécurité au travail : l'intérêt des normes en général et en particulier appliquées à la prévention des risques professionnels ; la valeur de présomption de conformité apportée par le respect des normes ; le caractère obligatoire de certaines normes ; les conditions pour rendre une norme obligatoire ; la jurisprudence autour de l'accessibilité à la norme pour qualifier celle-ci d'obligatoire ; la question de l'application de normes au niveau européen ; le principe de normes harmonisées et leur publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) pour faire jouer la présomption de conformité ; le rôle des normes harmonisées en matière de santé et de sécurité au travail, notamment dans la conception de machines ; la contestation du caractère harmonisé d'une norme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Titre : Normalisation et réglementation en santé et sécurité au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Nivelet, Auteur Editeur : INRS, 2020 Article : p.44-45 Langues : Français (fre)
in Travail & sécurité (Paris) > 817 (07/2020)Descripteurs : normalisation
sécurité du travail
Union européenneRésumé : Le point sur la valeur juridique des normes techniques en matière de santé et de sécurité au travail : l'intérêt des normes en général et en particulier appliquées à la prévention des risques professionnels ; la valeur de présomption de conformité apportée par le respect des normes ; le caractère obligatoire de certaines normes ; les conditions pour rendre une norme obligatoire ; la jurisprudence autour de l'accessibilité à la norme pour qualifier celle-ci d'obligatoire ; la question de l'application de normes au niveau européen ; le principe de normes harmonisées et leur publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) pour faire jouer la présomption de conformité ; le rôle des normes harmonisées en matière de santé et de sécurité au travail, notamment dans la conception de machines ; la contestation du caractère harmonisé d'une norme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
Titre : Plan de prévention : que prévoit la réglementation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Nivelet, Auteur Editeur : INRS, 2018 Article : p.44-46 Langues : Français (fre)
in Travail & sécurité > 797 (09/2018)Descripteurs : relation inter-entreprises
sécurité du travailRésumé : Le point sur les dispositions réglementaires pour renforcer la prévention des risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures (EE) dans les entreprises utilisatrices (EU) pour des travaux ou des prestations de service : le constat de situations à risque pour les salariés des EE qui interviennent dans des EU dont ils ne connaissent pas le fonctionnement ; l'obligation de réaliser un plan de prévention afin d'identifier les risques liés à la coactivité ; les documents d'identification des risques : le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), le plan de prévention, le protocole de sécurité, le plan général de coordination (PGC) et les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ; la réalisation de l'inspection commune préalable (ICP) des lieux de travail et des installations avant l'élaboration commune du plan de prévention ; les éléments obligatoires constitutifs d'un plan de prévention ; la formalisation par écrit du plan de prévention et la question de sa mise à jour. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]
