L'interdiction de fumer sur les lieux de travail / Claire Dujorrier / INRS (2018) in Travail & sécurité, 793 (04/2018)

[article]  inTravail & sécurité > 793 (04/2018) Titre : L'interdiction de fumer sur les lieux de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Dujorrier, Auteur ; Jennifer Shettle, Auteur Editeur : INRS, 2018 Article : p.52-54 Langues : Français (fre) Descripteurs : condition de travail législation tabagisme Mots-clés : cigarette électronique Résumé : Le point juridique sur l'interdiction de fumer sur les lieux de travail : l'historique législatif de l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et sur les lieux de travail ; le rappel de l'article R.3512-2 du Code de la Santé publique et des lieux où s'applique l'interdiction de fumer ; l'obligation de signalement de l'interdiction de fumer ; les conditions de mise à disposition d'un local pour les fumeurs ; l'insertion dans le règlement intérieur de l'entreprise des dispositions prises dans le cadre de l'interdiction de fumer dans les lieux de travail ; l'obligation pour l'employeur de mettre en place une politique de prévention des risques tabagiques dont le tabagisme passif ; le rôle des services de santé au travail en matière de prévention des risques liés à la consommation ou à l'exposition au tabac et d'aide au sevrage tabagique ; la question du vapotage et les dispositions réglementaires ; le contrôle par l'inspection du travail du respect de l'interdiction de fumer sur les lieux de travail et les responsabilités des salariés et des employeurs en cas de non-respect de cette réglementation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Jeunes travailleurs en entreprise : travaux interdits et réglementés / Annie Chapouthier / INRS (2019) in Travail & sécurité, 811 (12/2019)

[article]  inTravail & sécurité > 811 (12/2019) Titre : Jeunes travailleurs en entreprise : travaux interdits et réglementés Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie Chapouthier, Auteur ; Jennifer Shettle, Auteur Editeur : INRS, 2019 Article : p.44-46 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit du travail jeune travailleur sécurité du travail Résumé : Le point juridique sur la protection au travail des jeunes travailleurs et sur les dérogations accordées : le rappel de la réglementation concernant le travail des jeunes ; les travaux interdits à tous les jeunes travailleurs ; les travaux interdits susceptibles de dérogations ; les dispositifs dérogatoires permettant l'affection des jeunes à des travaux réglementés comme les dérogations temporelles pour les jeunes en formation et celles individuelles permanentes ; les procédures d'urgence pour le retrait d'affectation d'un jeune d'un poste mettant en jeu sa santé et sa sécurité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Réforme du code du travail : la commission santé sécurité et conditions de travail au sein du CSE / Jennifer Shettle / INRS (2018) in Travail & sécurité, 794 (05/2018)

[article]  inTravail & sécurité > 794 (05/2018) Titre : Réforme du code du travail : la commission santé sécurité et conditions de travail au sein du CSE Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer Shettle, Personne interviewée Editeur : INRS, 2018 Article : p.6 Langues : Français (fre) Mots-clés : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Résumé : Entretien avec Jennifer Shettle, responsable du pôle juridique de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), à propos de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) : l'obligation de mise en place pour les entreprises de plus de 300 salariés ; les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CSSCT ; la composition de la CSSCT ; les missions de la CSSCT et son mode de fonctionnement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article]

La sécurité lors d'opérations de chargement et de déchargement / Jennifer Shettle / INRS (2019) in Travail & sécurité, 807 (07/2019)

[article]  inTravail & sécurité > 807 (07/2019) Titre : La sécurité lors d'opérations de chargement et de déchargement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer Shettle, Auteur Editeur : INRS, 2019 Article : p.44-46 Langues : Français (fre) Descripteurs : réglementation technique sécurité du travail transport de marchandises transport routier Résumé : Le point juridique sur l'élaboration d'un protocole de sécurité lors des opérations de chargement et de déchargement de marchandises en France : l'accidentologie du transport routier de marchandises ; l'obligation par le Code du travail de la mise en place d'un protocole de sécurité en lien avec une démarche d'évaluation des risques ; le champ d'application de ce protocole de sécurité ; le contenu du protocole sécurité ; la formalisation du protocole sécurité et la rédaction d'un document écrit, daté et signé ; les dispositions particulières liées aux activités pyrotechniques ; les responsabilités de l'entreprise d'accueil et du transporteur ; les sanctions en cas de défaut de protocole sécurité. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article]