10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)

[article]  inSciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020) Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : homosexualité sanction pénale Mots-clés : 1945-2000 Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

Incivilité et délinquance : comment lutter contre la délinquance des jeunes ? / Marie-Claire Roux / GEP (2001)

Titre : Incivilité et délinquance : comment lutter contre la délinquance des jeunes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Roux, Auteur Editeur : GEP, 2001 Description : p. 125-143 Descripteurs : délinquance détention des jeunes politique judiciaire sanction pénale violence Résumé : Articles de presse et de textes issus de sites Internet traitant des comportements déviants des adolescents : les causes et les moyens de lutter contre les incivilités et la délinquance. Nature du document : documentaire Genre : manuel scolaire Niveau : LPBAC2 Discipline : ECJS (Education civique juridique et sociale)

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice (03/2017)  

Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / Le Monde.fr (2017)  

Titre : L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? Type de document : document électronique Auteurs : Adrien Sénécat Editeur : Le Monde.fr, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit à la santé sanction pénale vaccination Résumé : Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ere/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-es [...]

Pour ou contre les prisons ou comment étendre les alternatives à l'emprisonnement / Carole Billiout / Enrick B. (2022) in Kezako Mundi, 057 (04/2022)

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Pourquoi Deliveroo est condamné pour travail dissimulé / Jamal El Hassani / Libre service actualités (2022) in LSA. Libre service actualités, 2697 (28/04/2022)

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Le procès des communards / Bertrand Tillier / Réunion des musées nationaux (2019)  

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Sanctionner / Ministère de la Justice (2019)  

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