Commerce : ce que le Ceta va changer / Mathilde Dupré / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 114 (02/2018)

[article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 114 (02/2018) Titre : Commerce : ce que le Ceta va changer Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article : p.26-27 Langues : Français (fre) Descripteurs : accord économique international Canada Union européenne Résumé : Analyse de l'accord commercial et d'investissement entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta : les modalités du Ceta ratifiées par le Parlement européen en février 2017 et l'application d'une grande partie du texte ; les conséquences économiques, sanitaires et écologiques de l'accord ; les contestations qu'il suscite. Encadré : les modifications de la législation européenne sous la pression canadienne. Carte : les relations commerciales européennes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]

En finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement / Mathilde Dupré / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 385 (12/2018)

[article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 385 (12/2018) Titre : En finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur ; Yann Mens, Intervieweur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article : p.35 Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise multinationale Etat investissement étranger Mots-clés : procédure : droit Résumé : Entretien consacré à la question de l'arbitrage d'investissement : critique du mécanisme des tribunaux d'arbitrage d'investissement (ISDS) permettant aux investisseurs étrangers d'attaquer les Etats, analyse des propositions de réforme de la Commission européenne, propositions pour mettre fin à cette justice parallèle d'exception. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article]

Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron / Mathilde Dupré / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 387 (02/2019)

[article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 387 (02/2019) Titre : Pollution : une justice à deux vitesses pour Chevron Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Dupré, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.46-47 Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise multinationale Etats-Unis exercice de la justice industrie pétrolière Mots-clés : République d'Equateur Résumé : Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la première plainte en 1993, le jugement final de la Cour nationale de justice de l'Equateur en 2013, l'annulation de la sentence par la Cour d'arbitrage de La Haye en 2018, les questions posées par la primauté de l'arbitrage privé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article]