Risques technologiques : la loi Bachelot et la sécurité du personnel / Guy Schwartz

Titre : Risques technologiques : la loi Bachelot et la sécurité du personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Schwartz, Auteur Description : p.22-25 Descripteurs : législation risque professionnel risque technologique sécurité du travail Résumé : La loi n°2003-699 relative à "la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" renforce les mesures de prévention à mettre en oeuvre dans les 670 installations à haut risque classées Seveso 2. Les CHSCT y voient leur rôle renforcé et cette loi va favoriser la prévention des risques professionnels dans les entreprises concernées. Nature du document : documentaire

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